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Soumettre une demande

Si vous répondez aux critères d'admissibilité, il vous suffit de remplir un formulaire de demande de prêt, qui peut être téléchargé de ce site Web ou que le Fonds d’emprunt communautaire d’Ottawa peut vous faire parvenir sur demande . Veuillez prévoir un délai d’au moins trois semaines entre la soumission de votre demande et le versement des fonds.

Les formulaires de demande de prêt du FECO à l’intention des petites entreprises ou des professionnels formés à l’étranger comportent trois sections principales :

  • une qui porte entre autres sur l’adresse, les antécédents professionnels, le budget du ménage, l'actif et le passif du demandeur;
  • une qui comprend des questions sur l'entreprise ou le programme d’agrément, la demande de prêt et l'utilisation du capital emprunté et où il faut donner trois références avec lesquelles nous pouvons communiquer;
  • une qui garantit la véracité des renseignements fournis.

Nous pourrons vous demander de nous fournir de l'information et de la documentation additionnelles afin de mieux vous comprendre et de mieux comprendre votre entreprise.

À votre formulaire de demande dûment rempli, veuillez joindre  :

  • les frais de dossier de 10 $;
  • pour un prêt à l’intention des petites entreprises, un plan d'entreprise détaillé (consultez le www.bplans.com/dp [en anglais] pour obtenir de plus amples renseignements);
  • une confirmation de formation (s'il y a lieu)

Examen de la demande
Dans l'ensemble, le processus d'examen d’un prêt du FECO peut prendre jusqu’à quatre semaines. Sur réception de votre demande et des frais de dossier de 10 $, le FECO vérifie que vous avez bien rempli tous les documents voulus et que vous remplissez les critères d'admissibilité.

Le FECO communiquera avec vous dans les trois jours ouvrables suivant la réception de la demande complète afin de discuter des renseignements fournis, d'obtenir des précisions à leur sujet et de fixer un rendez‑vous. De plus, le FECO procédera à un examen approfondi de votre plan d'entreprise, vérifiera votre solvabilité et vos références et fera toute autre enquête nécessaire.

L'évaluation d'une demande de prêt repose sur la viabilité de l'entreprise, l'engagement et les qualités personnelles de l'emprunteur et sa capacité de rembourser le prêt.

À l'étape finale du processus, le Comité d'examen des prêts, composé de bénévoles de la collectivité, étudiera tous les renseignements fournis pour établir si vous satisfaites aux critères d'admissibilité fixés.

Si, à un moment donné, nous jugeons qu'il nous est impossible de poursuivre l'examen de votre demande, nous vous en aviserons et justifierons notre décision.