Politique de confidentialité du FECO

Le Fonds d’emprunt communautaire d’Ottawa respecte la vie privée des particuliers et des organismes avec lesquels il traite. Notre politique de confidentialité est décrite dans le présent avis.

1. Acceptation des conditions

En utilisant le site Web du Fonds d’emprunt communautaire d’Ottawa, vous consentez à ce que le Fonds d’emprunt communautaire d’Ottawa recueille et utilise les renseignements personnels de la manière énoncée dans la présente politique de confidentialité.

2. Collecte de renseignements

Le site Web du Fonds d’emprunt communautaire d’Ottawa peut recueillir deux types de renseignements : des renseignements personnels et des renseignements non personnels.

Les « renseignements personnels » sont ceux qui permettent d’identifier une personne : nom, adresse, adresse courriel, données de carte de crédit, etc. Nous énonçons clairement les renseignements demandés et les fins auxquelles ils serviront. Vous avez toujours le choix de fournir ou non des renseignements personnels. Si vous choisissez de ne pas fournir tous les renseignements demandés, vous ne pourrez utiliser certaines fonctions du site ni y effectuer des transactions. Le Fonds d’emprunt communautaire d’Ottawa peut recueillir des renseignements personnels par l’entremise de son site Web à l’aide des moyens suivants :

messages reçus de vous;
formulaires de demande et de coordonnées;
sondages.

Les « renseignements non personnels » sont des renseignements de nature générale, comme l’adresse de protocole Internet (adresse IP), le domaine utilisé pour accéder au site Web du Fonds d’emprunt communautaire d’Ottawa ainsi que le type et la version du navigateur ou du système d’exploitation employé. Font également partie de cette catégorie les données agrégées comme les statistiques démographiques sur nos usagers (p. ex., leur répartition géographique), le nombre de visiteurs, les pages consultées, les demandes de recherche, la durée moyenne des visites et les renseignements fournis librement par les usagers, comme dans le cas d’un sondage. De même, les renseignements d’ordre professionnel, comme le nom, le titre, l’adresse et le numéro de téléphone du bureau d’une personne professionnelle, d’une entreprise ou d’un employé d’un organisme, ne sont pas considérés comme des renseignements personnels.

Nous recueillons ou obtenons des renseignements non personnels dans le cadre de l’exploitation de ce site Web. Par exemple, nos serveurs Web peuvent recueillir automatiquement de tels renseignements fournis par l’entremise de votre navigateur ou emmagasinés sur un fichier témoin lorsque vous décidez de consulter le site du Fonds d’emprunt communautaire d’Ottawa.

Un fichier témoin est un petit fichier texte que notre serveur Web enregistre sur le disque dur d’un ordinateur à titre d’identificateur unique. Le Fonds d’emprunt communautaire d’Ottawa peut se servir de fichiers témoins pour établir les habitudes de consultation de ses usagers et adapter le contenu du site à leurs besoins. Nos fichiers témoins ne recueillent pas de renseignements permettant d’identifier les usagers.

3. Utilisation des renseignements

Le Fonds d’emprunt communautaire d’Ottawa recueille de l'information uniquement aux fins suivantes :

analyser le marché;
analyser le site Web;
communiquer avec les clients;
traiter des transactions et des paiements;
répondre à des exigences juridiques et réglementaires.

Ainsi, les usagers qui fournissent des renseignements peuvent recevoir à l’occasion des avis (p. ex., sur de nouveaux produits ou des offres spéciales) et des bulletins d’information par courriel. Vous avez l’option de ne pas recevoir de telles communications. En outre, les renseignements serviront à créer des profils de nos clients en fonction des éléments du site qu’ils auront consultés ou des achats qu’ils auront effectués.

Veuillez noter que nous n’ajouterons pas aux renseignements obtenus à partir de notre site des données fournies par des tiers. De même, nous ne communiquerons pas de renseignements à des tiers sans avoir obtenu au préalable le consentement explicite de l’usager concerné.

Nous proposons parfois des liens vers d’autres sites Web. Les politiques de confidentialité de ces organismes échappent à notre contrôle et pourraient être différentes de la nôtre. Si vous avez des doutes sur la protection des renseignements confidentiels que vous communiquez à un autre organisme par son site Web, nous vous encourageons à communiquer avec l’organisme pour vous renseigner et consulter sa politique de confidentialité.

4. Protection des renseignements

Le Fonds d’emprunt communautaire d’Ottawa protège les renseignements sur les usagers à l’aide des moyens suivants :

serveurs sécuritaires;
coupe-feu;
autres outils technologiques et procédures servant à protéger les renseignements personnels des consommateurs.

Nous avons en place des mesures de sécurité raisonnables pour empêcher la perte, le mauvais usage et l’interception par des tiers de renseignements en notre possession. Cependant, il n’est pas encore possible d’assurer la confidentialité et la sécurité absolues sur Internet. Nous n’assumons donc aucune responsabilité pour les dommages que vous pourriez subir par suite de l’interception, de la modification ou de l’utilisation abusive de renseignements (y compris de vos renseignements personnels) communiqués par Internet.

Il importe que vous vous protégiez contre tout accès non autorisé à votre mot de passe et à votre ordinateur.

5. Divulgation des renseignements

Le Fonds d’emprunt communautaire d’Ottawa ne divulguera pas de renseignements personnels à des tiers, sauf à ses partenaires d'affaires qui acceptent de se conformer aux normes de protection des renseignements personnels prévues par la loi et qui utiliseront les données uniquement aux fins énoncées au moment de leur collecte ou à une fin connexe.

Nous pourrions à l’occasion embaucher des tiers qui nous aideront à améliorer notre site Web et qui pourraient, dans ce contexte, avoir un accès limité à des renseignements contenus dans les bases de données sur les utilisateurs du site Web ou sur nos membres, auquel cas l’usage qu’ils feront des renseignements visera exclusivement à améliorer notre site Web.

Nous pourrions communiquer vos renseignements personnels si la loi l’exigeait ou si nous estimions de bonne foi que cela serait nécessaire ou convenable pour : a) nous conformer à une loi, à un règlement ou à une ordonnance de la cour; b) protéger et défendre nos droits ou nos biens ou ceux de nos fournisseurs, que la loi l’exige ou non; c) assurer la sécurité personnelle des usagers de notre site ou du public. Nous nous réservons également le droit de communiquer des renseignements personnels aux autorités appropriées lorsque nous estimons que des activités illégales sont en cours.

Nous pourrions en outre divulguer des renseignements personnels dans d’autres circonstances restreintes, que nous prendrons le soin de décrire au moment de la collecte de ces renseignements, notamment dans les modalités d’utilisation d’un nouveau service.

6. Conservation des renseignements

Le Fonds d’emprunt communautaire d’Ottawa conservera vos renseignements personnels aussi longtemps qu’il le faudra pour atteindre la fin visée ou pour se conformer à la loi, parfois même après que ses rapports avec vous auront cessé.

Si vous demandez que votre nom soit supprimé de nos bases de données, il est possible que nous ne puissions accéder entièrement à votre requête en raison de contraintes technologiques ou juridiques.

7. Accès et exactitude

Vous avez le droit d’accéder aux renseignements personnels que nous possédons sur vous afin d’en vérifier l’exactitude. Si vous en faites la demande par écrit, nous vous fournirons une copie des renseignements en question. Nous ferons tous les efforts raisonnables pour garder les renseignements vous concernant exacts et à jour, et nous vous permettrons de les modifier au besoin. Grâce à l’exactitude de vos renseignements personnels, nous serons en mesure de vous offrir le meilleur service possible.

Nous vous prions de nous aider en nous informant de tout changement, par exemple dans votre adresse ou votre numéro de téléphone. Veuillez communiquer avec nous pour accéder à vos renseignements personnels ou nous signaler une erreur.

Le Fonds d’emprunt communautaire d’Ottawa s’efforcera de répondre aux demandes dans les meilleurs délais.

8. Modification de notre politique de confidentialité

Le Fonds d’emprunt communautaire d’Ottawa se réserve le droit de modifier en tout temps cette politique de confidentialité et affichera à cette fin un avis dans la page d’accueil de son site Web. Tout changement apporté à la politique entrera en vigueur à la date où sera affiché l’avis et s’appliquera aux renseignements recueillis à partir de cette date et aux données que possède Le Fonds d’emprunt communautaire d’Ottawa. La date de la dernière mise à jour figurera au début de ce document. Nous vous recommandons d’imprimer la politique pour fins de consultation et de visiter cette page à l’occasion pour vous tenir au courant des changements apportés. En utilisant le site Web du Fonds d’emprunt communautaire d’Ottawa de façon continue, vous reconnaissez accepter les modifications apportées à la présente politique.

Pour nous joindre

Veuillez communiquer avec nous au sujet de toute préoccupation sur le respect de la confidentialité des renseignements obtenus au moyen de notre site Web.

Si nous ne parvenons pas à dissiper vos inquiétudes, vous pouvez déposer une plainte par écrit auprès du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada :

Commissaire à la protection de la vie privée du Canada
112, rue Kent
Ottawa (Ontario)
K1A 1H3

Date de la dernière mise à jour : le 18 mai 2005